POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le masculin est utilisé dans le présent document dans le seul but d'alléger le texte.

 

 

1. INTRODUCTION

 

Avjet Holding Inc., ses filiales et entités affiliées (collectivement « AVJET » ou l’« Entreprise ») reconnaissent l’importance de protéger les Renseignements personnels, c’est-à-dire tout Renseignement concernant un individu qui permet de l’identifier de manière directe ou indirecte (« Renseignement personnel »).

 

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») décrit les mesures appliquées par AVJET pour assurer la protection des Renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, divulgue, traite et conserve dans le cadre de l’exploitation de son Site Web (avjet.ca) et de ses activités opérationnelles courantes.

 

Cette politique est définie et vise à se conformer aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), tel que modifié par la L.Q. 2021, c. 25 et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

 

 

2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

 

La collecte des Renseignements personnels par AVJET inclut uniquement ceux qui sont nécessaires pour les fins de ses activités.

 

Ceux-ci concernent les renseignements relatifs à votre identité, tels que vos noms, adresses civiques et courriels, numéros de téléphone, nom de compagnie, des informations démographiques ainsi que des informations relatives à l’utilisation du Site Web.

 

AVJET collecte des Renseignements personnels des façons suivantes :

 

         1. Directement auprès de vous :

 

La plupart des Renseignements personnels qui sont collectés sont ceux fournis directement, lors de vos :

• Communications avec nous via notre formulaire de contact en ligne;

• Demandes spécifiques relativement aux services;

• Dépôt d’une candidature à un poste disponible sur site ou en ligne via notre partenaire Bamboo HR.

 

         2. Par l’entremise du Site Web de l’Entreprise:

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​AVJET peut également recueillir des informations relatives aux visiteurs du Site Web, incluant l’identifiant de l’équipement informatique utilisé (adresse IP). Cette collecte se fait par l’utilisation de fichiers témoins de connexion communément appelés « cookies ». Ces fichiers permettent notamment de reconnaître l’utilisateur de notre Site Web lorsqu’il y accède et lorsqu’il passe d’une page à l’autre. Lorsque exigé, AVJET sollicitera le consentement avant de collecter les informations.​

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         3. Par l’entremise de nos partenaires :

 

​AVJET peut également recueillir des informations relatives aux clients de ses partenaires dans le cadre de l’exécution contrat qu’AVJET a avec ces partenaires. AVJET peut donc avoir accès à ces Renseignements personnels afin de communiquer avec les individus au sujet de leurs bagages ou collecter des frais de voyages, de transport ou de services ou encore identifier les individus passagers devant être enregistrés sur les vols de nos partenaires. AVJET ne conserve pas les Renseignements personnels accessibles depuis les plateformes technologiques de ses partenaires.

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3. CONSENTEMENT

 

AVJET collecte, utilise et communique les Renseignements personnels pour les fins précisées au moment de la collecte, par exemple au moment où une personne complète une demande d’information via la page de communication du Site Web.

 

Voici des exemples de fins, mais sans s’y limiter, pour lesquelles AVJET collecte les Renseignements personnels :

• Gérer des demandes relatives aux services offerts;

• Personnaliser et adapter l’expérience de navigation sur le Site Web de l’Entreprise;

• Rencontrer les obligations règlementaires et légales;

• Confirmer l’identité des individus, vérifier l’exactitude des Renseignements personnels et les mettre à jour.

 

En utilisant le Site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des Renseignements personnels énumérés dans la présente politique.

 

4. ACCÈS ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Les Renseignements personnels sont divulgués et accessibles aux employés de AVJET qui ont raisonnablement besoin d’y accéder pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique. Tous les Renseignements personnels déposés sur les serveurs de AVJET sont sécurisés et ne sont accessibles qu’aux employés qui ont le droit d’y accéder, dans le cadre de leurs fonctions. Le principe du moindre privilège est suivi dans l’octroi des accès aux Renseignements personnels, suivant le rôle et les responsabilités des usagés.

 

De tierces personnes (partenaires et fournisseurs) peuvent également accéder aux Renseignements personnels recueillis pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique. Ils ne seront pas en mesure d’accéder aux Renseignements personnels au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

 

AVJET s’engage à ne pas vendre ou partager les Renseignements personnels avec d’autres tiers sauf dans les cas suivants où :

1. La loi applicable l’exige;

2. Il est requis pour toute procédure judiciaire;

3. Il est nécessaire afin prouver ou protéger les droits légaux;

4. Dans le cadre d’une transaction commerciale, à de potentiels repreneurs si la société doit changer de mains.

 

5. OÙ SONT CONSERVÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Les serveurs contenant les Renseignements personnels sont situés au Québec, Canada. Il est toutefois possible que la communication de Renseignements personnels à certains fournisseurs de solutions technologiques entraîne le transfert de ceux-ci hors du Québec. Dans de tels cas, AVJET :

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• Effectuera toutes les analyses de risques liés à la protection des Renseignements personnels nécessaires;

• Validera au préalable les lois applicables et les pratiques de protection des Renseignements personnels applicables dans la juridiction visée et s’assurera d’une protection adéquate de vos Renseignements personnels.

 

6. DURÉE DE CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

AVJET a mis en place des mesures afin d’assurer sa conformité relativement aux obligations de conservation et de destruction des Renseignements personnels.

 

Les Renseignements personnels recueillis par AVJET ne sont pas conservés au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

 

Nonobstant ce qui précède, AVJET conservera vos Renseignements personnels lorsque cette rétention sera requise afin d’être conforme aux obligations légales applicables, outre celles spécifiques à la protection des Renseignements personnels.

​

7. MESURES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS L’ENTREPRISE

 

AVJET a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques afin de protéger adéquatement les Renseignements personnels de tout vol, perte, accès non autorisé, transfert non autorisé, copie non autorisée ou altération.

 

Les employés de AVJET sont liés par des accords de confidentialité. Des formations et de la sensibilisation relatives à la Sécurité de l’information et la Protection des Renseignements personnels sont offertes sur une base régulière aux employés de AVJET. Les systèmes informatiques respectent les cadres et protocoles de sécurité recommandés par l'industrie.

 

8. LES DROITS DES UTILISATEURS DU SITE WEB

 

En tant que personne dont les Renseignements personnels ont été collectés par AVJET, vous pouvez faire valoir les droits suivants :

 

Droit d’accéder, de corriger ou de compléter vos Renseignements personnels : AVJET fait les efforts raisonnables pour que les Renseignements personnels qu’elle recueille soient exacts et complets aux fins auxquelles ceux-ci sont utilisés. Vous pouvez consulter vos Renseignements personnels, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Votre demande d’accès ou de rectification doit être transmise au Responsable de la protection des Renseignements personnelle aux coordonnées qui se trouvent à la section 10. Par la suite, elle sera traitée au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception de votre demande écrite.

 

Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés par AVJET pour des fins qui ne sont pas essentielles à la gestion et à l’administration de ses services. Il ne sera, généralement, pas possible de retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels pour une finalité relative à la gestion et l’administration des produits et services sans mettre fin à votre contrat ou à votre utilisation du Site.

 

Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée au Responsable de la protection des Renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section 10.

 

Droit de déposer une plainte : Toutes question à l’égard de vos Renseignements personnels ou plaintes à la suite du non-respect des principes énoncés dans la Politique devront être acheminées au Responsable de la protection des Renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section 10.

 

9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

 

Cette Politique peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi applicable et de tenir compte de tout changement au processus de collecte des Renseignements personnels. AVJET recommande à ses utilisateurs de vérifier la Politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.

 

10. CONTACT

 

Le Responsable de la protection des Renseignements personnels est responsable d’assurer la protection de vos Renseignements personnels, c’est-à-dire de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir vos droits tels que décrits dans les précédentes sections.

 

Les coordonnées sont les suivantes :

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Responsable de la protection des renseignements personnels – Avjet Holding Inc.

900 boul. Lemire

Drummondville (Québec)

J2C 7W8

Courriel : Confidentialite@avjet.ca

 

Toute demande sera prise en compte et traitée en tout respect. La réponse à votre demande sera impossible si les Renseignements personnels ne sont plus conservés par AVJET.